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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE) Mme Stéphanie DOUZAL - Directrice Achat et Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse - 6 Tél : 05 67 77 80 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | OEuvres d'art 3ème ligne - Stations Montaudran Piste des Géants Gare et Toulouse Lautrec |
| Référence | OASV2021 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/25/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | A l'instar des stations des lignes A et B, il est prévu de doter les 22 stations de la 3ème ligne de métro et de la connexion ligne B d'oeuvres d'art contemporain. La démarche de conception intégrera les problématiques relatives à la maintenance de l'oeuvre dans l'objectif d'assurer la pérennité de l'oeuvre et de maîtriser les coûts de maintenance et de conservation. Suite au premier concours, aucun lauréat n'a été désigné pour les stations Toulouse Lautrec et Montaudran Piste des Géants Gare. La procédure de concours porte sur les prestations intellectuelles de conception et de suivi de réalisation des oeuvres d'art de ces 2 stations. |
| Code CPV principal | 92311000 - Oeuvres d'art |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 6 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le Maître d'ouvrage propose une indemnisation d'un montant de 4 000,00€ H.T. pour chaque candidat retenu remettant un projet complet et conforme au règlement de concours. Cette indemnisation constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | 1.la qualité esthétique de l'oeuvre 2.la prise en compte des éléments de programme du concours 3.la faisabilité du projet au regard des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage 4.le coût de la prestation intellectuelle et le coût estimé de la réalisation de l'oeuvre |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/05/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/06/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune transmission papier n'est autorisée. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure, si ce n'est le règlement de concours et le programme de concours. Les candidats doivent remettre les renseignements et les documents suivants: - Formulaire DC1 Lettre de candidature - Formulaire DC2 Déclaration du candidat - Dossier artistique comprenant l'identité, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable ainsi que le curriculum vitae du ou des artiste(s),un dossier de présentation de l'artiste qui comportera visuels, textes et catalogues d'exposition permettant la bonne compréhension du travail et de la démarche, si possible, une liste illustrée de références présentant des projets similaires, en particulier des oeuvres d'art conçues dans des espaces publics précisant la nature, les matériaux mis en oeuvre, la date, la localisation, le coût, le type de mission effectué et le nom du maître d'ouvrage, une note succincte précisant les compétences établies en adéquation avec l'objet du concours Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. La présente procédure de concours est ouverte aux artistes ou groupements d'artistes. Si un groupement est lauréat d'un concours il devra revêtir la forme juridique de "groupement solidaire". S'il s'agit d'un groupement, sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement. Le groupement de deux artistes est interdit postérieurement à la sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à concourir est de 3 maximum par station. Chaque station donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le règlement de concours et le programme de concours sont librement téléchargeables à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) Direction Achats et Commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 06 Tél : 05 67 77 80 61 - Fax : 05 67 77 80 16 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 12/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/21 à 17h10 |
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